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Speaker
Nadine Frossard Juriste indépendante, Conseil juridique à domicile
Frédéric Jacquart Médiateur et Président de l'association é-Léman
Marie-Claude Paillard juriste mediateur at labodia sa and Owner, labodia sa
DÉBUT
09/10/2012 17:00
fin
09/10/2012 19:00
ADRESSE
l'EHL-Ecole Hôtelière de Lausanne   View map

Les conflits commerciaux en informatique mettent en évidence l’anomie juridique pour ce type de contentieux. Faute d’un cadre juridique adapté, les milieux institutionnels ne sont pas toujours en mesure de régler les litiges issus de la vente de matériel informatique ou de prestations de service.

Les procédures devant les tribunaux reposent sur la constitution des dossiers par les parties en litige, souvent de force inégale (consommateurs particuliers, PME, fournisseurs grandes entreprises) et sur le recours à des expertises contradictoires qui font intervenir des aspects techniques complexes et peu compatibles avec l’état actuel du droit.

Même au terme d’une procédure longue et coûteuse, les juges liés par la stricte application du droit, auront souvent de la difficulté à trancher et à rendre une décision judiciaire équitable, juste et justifiée. Considérant la surcharge des tribunaux, l’insatisfaction des justiciables générée par la lenteur, le coût, la complexité et les aléas de la justice, il est donc légitime de se demander si les modes alternatifs de règlements des conflits ne sont pas plus adaptés à ce type de litiges et au mode de vie actuel.

Dans ce sens, le législateur suisse réserve une place importante au règlement extrajudiciaire des litiges dans sa démarche d’unification du code de procédure civile. Il impose le passage obligé par une tentative de conciliation ou une médiation avant de saisir le tribunal compétent.

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Les conflits commerciaux en informatique mettent en évidence l’anomie juridique pour ce type de contentieux.

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